Conférence"Challenger un monopole :

 l'accompagnement d'acteurs alternatifs

 dans l'ouverture de marché à la concurrence"

Le 4 décembre dernier, le Collectif Libre Choix participait à une conférence organisée par le cabinet Ulys intitulée "Challenger un monopole : l'accompagnement d'acteurs alternatifs dans l'ouverture de marché à la concurrence". Cette conférence donnait une vue synthétique sur les marchés en voie d'ouverture à la concurrence. Ainsi les industries de réseau (poste, énergie, télécommunications) mais également le secteur des jeux en ligne, historiquement contrôlées par des monopoles nationaux, ont permis de donner des exemples concrets et d'actualité tirés de leur libéralisation.

Voici les présentations des différents orateurs :

• Thibault Verbiest - Avocat associé - Ulys >>> Télécharger la présentation (version powerpoint)
• Jacques Marceau - Président d'Aromates Relations Publiques et intervenant à l'IEP d'Aix-en-Provence >>> Télécharger la présentation (version pdf)

Concurrence dans le secteur de l’énergie

Une « usine à gaz »

au service des anciens monopoles !

Le Collectif Libre Choix dénonce la complexité excessive du cadre réglementaire du marché de la fourniture d’énergie.

La possibilité de retour d’une nouvelle offre à son ancienne offre historique, c'est-à-dire le tarif réglementé, est régit par des règles révélatrices de cette complexité.

Cette règlementation prêterait même à rire si elle n’avait pas des conséquences sur le pouvoir d’achat et la liberté de choix de millions de consommateurs français !

Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué

Avec la loi du 21 janvier 2008, les particuliers qui ont choisi une nouvelle offre pour leur électricité et leur gaz naturel ne peuvent pas revenir au tarif réglementé, sauf après 6 mois pour l’électricité et ce jusqu’au 31 décembre 2009 ou sauf à déménager pour le gaz !

Pourquoi cette différence entre l’électricité et le gaz ? Nul ne le sait.

Pourtant chez nos voisins européens, passer d’une nouvelle offre à une offre réglementée se fait très simplement.

La France fait donc figure d’exception au détriment du consommateur, sans aucune raison apparente.

Ces règles complexes, différentes pour l’électricité et le gaz sont incompréhensibles et anxiogènes pour Monsieur ou Madame Michu qui pourraient profiter des bénéfices de la concurrence.

Dans ce contexte, le recrutement de nouveaux clients devient de plus en plus difficile, voire périlleux pour les fournisseurs alternatifs.

Mais les acteurs historiques EDF et GDF Suez ne le voient pas du même œil ! Cette muraille de Chine entre tarifs réglementés et nouvelles offres constitue une rente de situation plus que confortable pour les deux opérateurs historiques.

En effet, leur position leur permet de proposer de nouvelles offres plus chères que les tarifs réglementés qu’ils n’ont aucun mal à faire souscrire à des clients confiants, persuadés qu’ils continuent à être les usagers d’un service public de l’électricité et du gaz.

Pas de vrai marché sans une fluidité totale

C’est pourquoi le Collectif Libre Choix demande des règles fluides de circulation entre les nouvelles offres et les tarifs réglementés, en électricité et en gaz, sans contrainte de délai.

Communiqué de presse

Fibre Optique :

Le Collectif Libre choix soutient

la position de l’Elysée

Paris, 18 septembre 2009

Le Collectif Libre Choix se félicite de l’initiative de la Présidence de la République visant à accélérer le déploiement de la optique pour tous les Français, y compris dans les zones rurales.

En effet, pour le Collectif Libre Choix, la séparation des réseaux et des services et la création d’un grand réseau mutualisé sont la condition incontournable de l’expression de la libre concurrence sur le marché de la téléphonie, du haut et du très haut débit. Le Collectif Libre Choix rappelle que, dans l’intérêt de la concurrence et du consommateur et sous peine de voir l’actuel monopole se transformer en un oligopole comparable à celui de la téléphonie mobile, le futur réseau de fibre optique qui sera déployé jusqu’à l’abonné devra être mutualisé.

Parce que le développement de l’économie numérique est l’une des conditions majeures de la relance et du développement de l’économie tout entière de notre pays, et que le grand chantier du déploiement de la fibre optique jusqu’à l’abonné est l’une des bases de cette politique, le Collectif Libre Choix demande au régulateur et au gouvernement la prise en compte de ce futur réseau en tant qu’infrastructure essentielle.

Le Collectif Libre Choix propose que cette infrastructure soit gérée par une entité autonome, comme c’est déjà le cas pour la portabilité des numéros mobiles ou, dans d’autres secteurs économiques, pour le transport de l’électricité (RTE) et pour le réseau ferré (RFF).

Communiqué de presse

 Projet de loi sur le changement
de statut de La Poste :
« Les cadeaux au monopole doivent cesser !»
 

Paris, 16 juin 2009

Le secrétaire d’Etat à l’industrie, Luc Chatel, présentera cet après-midi "les grandes lignes du projet de loi portant sur le changement de statut de La Poste en société anonyme" aux membres de la commission Ailleret.

A cette occasion, le collectif Libre Choix rappelle sa position et renouvelle ses propositions pour que l’ouverture du marché postal au 1er janvier 2011, tant attendue par les entreprises et les consommateurs, ne se solde pas comme cela a été le cas dans d’autres secteurs, par la transformation d’un service public en monopole privé.

Réunissant des entreprises qui ont l’expérience de la concurrence des marchés de la téléphonie fixe et mobile, du gaz, de l’électricité et de la poste, le Collectif Libre Choix souhaite mettre son expérience au service d’une ouverture des marchés postaux réussie, au bénéfice de tous.

Plus de 6 milliards d’euros : une enveloppe géante pour « moderniser le courrier » !

Après les 3,5 milliards d’euros pour financer le plan de modernisation du courrier décidé en 2003, dont plusieurs millions ont été dépensés rien qu’en communication interne, le projet gouvernemental prévoit une rallonge de quelque 2,7 milliards d’euros. Pour quoi faire ? Pour aider la Poste à moderniser sa branche courrier car cette dernière doit « faire face à l’ouverture du marché postal à la concurrence » (quand même repoussée en 2011), à la baisse du volume de courrier, et à la crise qui a, encore une fois, a bon dos !

Ainsi, quand le marché postal s’ouvrira en 2011, chaque contribuable français aura investi près de 200 euros pour consolider le monopole qui lui fera payer cher, demain, sa position archi-dominante et un service du courrier dégradé.
C’est sûr, dans ces conditions et même mal gérée, l’entreprise continuera à être hyper rentable pour ses nouveaux actionnaires !
 

Une dégradation annoncée du service public du courrier

Dans le même temps, on apprend que pour des raisons écologiques, mais aussi financières, La Poste envisage d’allonger le délai d’acheminement du courrier en passant de J+1 à J+2, voire plus. A cet effort pour la planète, il faut ajouter la cadence soutenue de fermeture de bureaux de poste alors que le maintien de la présence postale avait fait l’objet d’un autre « cadeau » de l’Etat de 420 millions d’euros en 2008.

Notre beau service public, bientôt devenu monopole privé, nous habitue donc à une accélération de la dégradation du service du courrier que beaucoup de consommateurs, et surtout d’entreprises, avaient d’ailleurs déjà constaté.

Aussi, le Collectif Libre Choix demande l’arrêt de ces subventions à La Poste pour ne pas fausser encore davantage le jeu de la libre concurrence.

Le Collectif Libre Choix rappelle que l’augmentation des tarifs de La Poste, et notamment du timbre, est la mesure la plus juste pour les consommateurs et la plus saine pour le marché. Cette augmentation est d’ailleurs la voie choisie par l’Allemagne afin de préserver des conditions de marché équitables.


Le Collectif Libre Choix rappelle également ses propositions en vue de l’ouverture du marché postal :