Communiqué de presse

Loi de Modernisation de l’Economie :

Le Collectif Libre Choix s’étonne de l’absence totale

de dispositions favorables à la libre concurrence

dans les secteurs es télécommunications,

de l’énergie et de la poste.

Paris, mercredi 30 mai 2008.

Le Collectif « Libre Choix » trouve inacceptable le traitement de la question de la concurrence dans le projet de loi de modernisation de l’économie et souligne, dans ce domaine, l’absence totale de mesures concrètes. En effet, le Titre II du projet de loi n’aborde la concurrence qu’à travers la réforme des relations commerciales (chapitre Ier : article 21 et 22) et l’instauration d’une Autorité de la concurrence (Chapitre II : article 23). Les récentes déclarations de la ministre de l’Economie sur les pouvoirs de cette future Autorité de la concurrence concernent la grande distribution à l’exclusion de tout autre secteur d’activité comme si, aujourd’hui, les Français ne consommaient ni énergie, ni services !

C’est pourquoi le collectif “Libre Choix”, composé d’acteurs concurrents des anciens monopoles dans les secteurs de l’énergie, des télécommunications et de la poste, fait deux propositions destinées à compléter les dispositions de la LME :


Proposition 1 :

Imposer le changement de marque commerciale aux anciens monopoles sur les marchés ouverts à la concurrence

Exposé sommaire :
Afin de permettre une meilleure expression de la libre concurrence et d’éviter la confusion dans l’esprit des consommateurs sur les marchés des services de communications électroniques, de la poste et de l’énergie et, plus généralement, sur l’ensemble des marchés ouverts à la concurrence, les sociétés issues des anciens monopoles ou les anciens monopoles eux-mêmes, devront changer de nom de marque commerciale et ne pas y intégrer le mot “France”.
Le collectif «Libre choix» a été créé à l’initiative d’acteurs alternatifs opérant dans différents secteurs d’activités et qui font tous le constat qu’en France, et en dépit des discours et des bonnes résolutions, la concurrence, ça ne marche pas ! Pire, certains monopoles en place n’hésitent pas à la désigner comme la cause et non le remède aux difficultés économiques des Français.

Proposition 2 :

Séparation des activités commerciales et des réseaux des anciens monopoles

Exposé sommaire :
Afin de permettre une meilleure expression de la libre concurrence et afin de permettre un accès égalitaire et non discriminant aux ressources rares pour les nouveaux entrants sur les marchés des services de communications électroniques, de la poste et de l’énergie et, plus généralement, sur l’ensemble des marchés ouverts à la concurrence, les réseaux opérés par les anciens monopoles devront systématiquement être séparés des activités commerciales et gérés par des sociétés indépendantes.

Pour que la concurrence ne soit plus l’alibi des monopoles,
Pour que la concurrence ne soit plus la bonne conscience de l’Etat
Pour que la concurrence ne soit plus un mensonge pour les consommateurs

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