Communiqué de presse

 4ème licence de téléphonie mobile :

Le collectif Libre Choix met en garde

le gouvernement et demande

la prise en compte des MVNO

Paris, mercredi 21 janvier 2008.

Le Collectif Libre Choix souhaite que l’attribution d’une quatrième licence de téléphonie mobile à un nouvel entrant soit l’occasion d’une véritable ouverture du marché aujourd’hui verrouillé par l’oligopole des trois opérateurs historiques. Il rappelle que si les bénéfices de l’arrivée d’un quatrième opérateur sont indiscutables, la vraie concurrence ne pourra venir à court terme que des MVNO.

Le Premier ministre a annoncé, le 12 janvier dernier, une stratégie globale pour la 3ème et la 4ème génération mobile. C’est dans le cadre de cette stratégie que l’ouverture à un nouvel entrant pour une quatrième licence de téléphonie mobile a été confirmée.

Cette décision a été justifiée par la volonté « d’accélérer la mise en œuvre des mesures du Plan Numérique qui s’inscrivent dans la logique de la relance de l’économie française ».

Le Collectif Libre Choix, et au moment où est annoncé un débat parlementaire sur la question le 5 février prochain à l’Assemblée Nationale, se félicite de cette mesure qui va dans le sens de davantage de concurrence au profit du consommateur dans un domaine où il a maintes fois dénoncé la position dominante, voire prédatrice, des acteurs en place.

Cependant, l’attribution d’une quatrième licence ne peut être présentée comme la solution qui favorisera immédiatement la concurrence et qui augmentera, à court terme, le pouvoir d’achat des Français.

Le Collectif Libre Choix rappelle que les MVNO sont les seuls capables de proposer des baisses de tarifs immédiates. En effet, les clients de ces deniers bénéficient déjà de tarifs inférieurs de 20 à 30% à ceux pratiqués par les historiques.

Si les récentes et répétées recommandations de l’Arcep et du Conseil de la Concurrence étaient appliquées, ces économies pourraient atteindre 50%, ce qui est considérable quand on sait qu’un  utilisateur français dépense en moyenne 44,30 euros/mois*.

C’est pourquoi le Collectif Libre Choix rappelle que l’attribution d’une 4ème licence comme seule mesure pro-concurrentielle sur un marché de la téléphonie mobile verrouillé de longue date n’aura malheureusement qu’un impact très limité sur la relance de l’économie française et en particulier sur le porte monnaie du consommateur.

En effet la baisse de tarif attendue, et estimée par le gouvernement lui-même, n’est que de 7% … dans 4 ans !

Ces objectifs minimalistes sont parfaitement explicables car le déploiement d’un réseau et la recherche légitime de rentabilité  du nouvel entrant limiteront la marge de manœuvre de ce dernier concernant les prix.

Aussi et a minima l'attribution de cette quatrième licence doit être l’occasion d’imposer au nouvel entrant et aux opérateurs de réseaux historiques, des conditions d’hébergement plus justes sur le plan technique, contractuel et tarifaire et de favoriser ainsi une concurrence saine, au profit du consommateur, sur le marché français de la téléphonie mobile.

* En post-payé, voir chiffres de l’Arcep – octobre 2008  www.arcep.fr 

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