Conférence"Challenger un monopole :

 l'accompagnement d'acteurs alternatifs

 dans l'ouverture de marché à la concurrence"

Le 4 décembre dernier, le Collectif Libre Choix participait à une conférence organisée par le cabinet Ulys intitulée "Challenger un monopole : l'accompagnement d'acteurs alternatifs dans l'ouverture de marché à la concurrence". Cette conférence donnait une vue synthétique sur les marchés en voie d'ouverture à la concurrence. Ainsi les industries de réseau (poste, énergie, télécommunications) mais également le secteur des jeux en ligne, historiquement contrôlées par des monopoles nationaux, ont permis de donner des exemples concrets et d'actualité tirés de leur libéralisation.

Voici les présentations des différents orateurs :

• Thibault Verbiest - Avocat associé - Ulys >>> Télécharger la présentation (version powerpoint)
• Jacques Marceau - Président d'Aromates Relations Publiques et intervenant à l'IEP d'Aix-en-Provence >>> Télécharger la présentation (version pdf)

Concurrence dans le secteur de l’énergie

Une « usine à gaz »

au service des anciens monopoles !

Le Collectif Libre Choix dénonce la complexité excessive du cadre réglementaire du marché de la fourniture d’énergie.

La possibilité de retour d’une nouvelle offre à son ancienne offre historique, c'est-à-dire le tarif réglementé, est régit par des règles révélatrices de cette complexité.

Cette règlementation prêterait même à rire si elle n’avait pas des conséquences sur le pouvoir d’achat et la liberté de choix de millions de consommateurs français !

Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué

Avec la loi du 21 janvier 2008, les particuliers qui ont choisi une nouvelle offre pour leur électricité et leur gaz naturel ne peuvent pas revenir au tarif réglementé, sauf après 6 mois pour l’électricité et ce jusqu’au 31 décembre 2009 ou sauf à déménager pour le gaz !

Pourquoi cette différence entre l’électricité et le gaz ? Nul ne le sait.

Pourtant chez nos voisins européens, passer d’une nouvelle offre à une offre réglementée se fait très simplement.

La France fait donc figure d’exception au détriment du consommateur, sans aucune raison apparente.

Ces règles complexes, différentes pour l’électricité et le gaz sont incompréhensibles et anxiogènes pour Monsieur ou Madame Michu qui pourraient profiter des bénéfices de la concurrence.

Dans ce contexte, le recrutement de nouveaux clients devient de plus en plus difficile, voire périlleux pour les fournisseurs alternatifs.

Mais les acteurs historiques EDF et GDF Suez ne le voient pas du même œil ! Cette muraille de Chine entre tarifs réglementés et nouvelles offres constitue une rente de situation plus que confortable pour les deux opérateurs historiques.

En effet, leur position leur permet de proposer de nouvelles offres plus chères que les tarifs réglementés qu’ils n’ont aucun mal à faire souscrire à des clients confiants, persuadés qu’ils continuent à être les usagers d’un service public de l’électricité et du gaz.

Pas de vrai marché sans une fluidité totale

C’est pourquoi le Collectif Libre Choix demande des règles fluides de circulation entre les nouvelles offres et les tarifs réglementés, en électricité et en gaz, sans contrainte de délai.

1.    Le gaz naturel en France est importé :

La France dispose de très faibles ressources en gaz naturel. La production nationale ne couvre que 2% des consommations et ce chiffre va diminuer rapidement jusqu’à disparaitre aux alentours de 2013. L’Union Européenne est dans une situation similaire puisque la production propre de l’Europe ne couvrait, en 2006, que 30% de la consommation de ses pays membres. La France importe donc le gaz naturel auprès de partenaires comme la Norvège (29 %), la Russie (18 %), l'Algérie (18 %) ou encore les Pays-Bas (17 %), sur la base de contrats d’importation à 15, 20 voire 30 ans.

Dans les années 1960, les producteurs et importateurs de gaz européens ont convenu pour développer l’usage du gaz, d’indexer son prix sur celui du pétrole qui lui est totalement substituable.

2.    Les Tarifs administrés du gaz naturel en France,  dits « réglementés », sont donc indexés sur des indices pétroliers et amortissent leurs  fortes fluctuations :

Les tarifs dits «réglementés» concernent les consommateurs qui ont conservés leur contrat historique (92% des Particuliers à fin 2008). Pour les 8% restant, Il s'agit des particuliers qui ont souscrit un contrat de gaz à prix de marché.
GDF  et les 22 fournisseurs historiques locaux sont les seuls fournisseurs de gaz naturel habilités à vendre au tarif réglementé.

Ces tarifs sont fixés par les ministres chargés de l'économie et de l'énergie après avis de la Commission de régulation de l'énergie. Ils dépendent de coûts de différentes natures dont les proportions sont précisées ci-dessous pour le cas des Particuliers avec le tarif dit de « distribution publique » :

La concurrence, soutien du pouvoir d’achat et du développement durable

écrit par Laurent Toustou

L’environnement est un thème de plus en plus prégnant dans nos sociétés. Cependant le combat écologique est bien souvent réservé à la sphère politique et les entreprises ne sont alors pas considérées comme des armes efficaces dans la mise en place d’un développement durable. Il convient de nuancer cette conception.  La logique libérale, assez largement malmenée au cours des dernières semaines peut entrainer d’elle-même une démarche écologique de la part des acteurs économiques.

Il est établi qu’une concurrence saine permet d’annuler la possibilité d’entente illégale entre firmes. Dès lors, tout nouvel entrant sur un marché est capable de concurrencer efficacement les entreprises historiquement implantées sur ce même marché. Il ne dispose pas de moyens financiers similaires, ni de la sécurité que représente une clientèle nombreuse et fidélisée mais a les moyens de s’assurer une place en se différenciant des autres acteurs du marché. La différenciation d’une entreprise au sein d’un marché se fait tant par le prix des produits ou services qu’elle développe que par la qualité de ceux-ci. Or, la différenciation par le prix s’avère souvent bien moins significative quand, après quelques années de concurrence, toutes les entreprises vendent leurs produits ou services au prix le plus bas possible. Ainsi, la concurrence entre les acteurs d’un même secteur tend à se focaliser sur la qualité et la composition de leurs offres. L’innovation devient un élément essentiel de leur réussite.

Cette innovation s’effectue sur deux axes. Elle permet, tout d’abord, à l’entreprise de développer les technologies qui lui permettent de produire plus rapidement et en consommant moins ; mais aussi de diminuer les coûts de transport et d’approvisionnement. Elle peut ainsi rester attractive au niveau de ses tarifs et continuer à se servir de la différenciation par le prix. Dans un deuxième temps, l’innovation permet à l’entreprise de satisfaire au mieux son client afin de le fidéliser et d’en attirer de nouveaux. Dès lors, elle développe des offres dans l’optique d’améliorer le confort du client tout en réduisant ses dépenses, c'est-à-dire en diminuant les risques de panne, la consommation d’énergie inhérente à l’utilisation du produit ou service qu’elle fournit, mais aussi, et c’est une dimension récente, en améliorant l’éco-compatibilité de celui-ci. En effet, l’hypermédiatisation du phénomène écologique en a fait  un enjeu essentiel et, en conséquence, un argument de vente et de différenciation notable pour les entreprises. On constate ainsi qu’aujourd’hui les certifications écologiques et de qualité attribuées à un produit ou service, comme la reconnaissance publique et politique à son encontre, sont devenues aussi importantes dans sa commercialisation que ses qualités intrinsèques.

Source de l'image : Les carnets de l'université Paris Descartes

Ainsi, comme nous venons de le développer, une concurrence saine implique, de la part des entreprises, une augmentation des revenus destinés au secteur de la recherche et développement afin de réduire leurs coûts de production mais aussi de se différencier, face à des concurrents actifs, grâce à l’innovation. Développées par les entreprises, les innovations  vont tout autant dans le sens d’une amélioration du pouvoir d’achat du consommateur (durabilité des produits, sécurisation de l’approvisionnement des services, baisse de la consommation énergétique inhérente au produit ou service, etc.), que dans celui du respect de l’environnement qui s’avère être un avantage compétitif important sans pour autant cesser de rechercher l’amélioration du confort de l’usager.

Enfin, rappelons que la mondialisation et l’augmentation des services de recherche et développement dans les entreprises permettent à celles-ci de rattraper rapidement le retard qu’elles peuvent avoir face aux offres de leurs concurrents en égalant ou dépassant la qualité de produit ou de service proposée. Une innovation ne donne donc un avantage comparatif à une entreprise que sur un très court terme et celle-ci se doit alors d’innover sans cesse sous peine d’être égalée et distancée par la concurrence. Nous assistons ainsi à une course à l’innovation ; une course avec deux gagnants principaux : le consommateur et l’environnement.